Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
678190196d34da2cbdcdecad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exerçant sous l’enseigne TSA AUTOMOBILES N° RG 24/00538 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Adrienne RIQUET
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303384_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503215_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103067_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 18 février 2022, Mme D A F B, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502205_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 avril 2025 laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503547_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400839_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501371_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2503974_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Riquet Michel, représentant M. A... C....
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500477_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Zupan, - et les observations de Me Riquet Michel, pour M. D, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête, ainsi que celles de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2201196_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, un mémoire ampliatif et un mémoire enregistrés les 20 mai et 1er septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Riquet-Michel demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2102401_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021, par laquelle le directeur territorial de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400337_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500533_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant le requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402266_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601425_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2400491_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident ainsi que son
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401528_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B F, représentés par Me Riquet Michel, avocate, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 7 sur 55
GAIA CREATION, ENTRETIEN, RIQUET, Nicolas, Claude, Michel
15/10/2014
Voir →
SELAS GRANDE PHARMACIE RIQUET, ILLOUZ CHALOM CHARLES EPOUX DE MME CHECOURY MICHELE, GRANDE PHARMACIE RIQUET
24/12/2013
Voir →