répertoire général : 08 / 3897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5881 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PALAZZO DEL RIALTO

Ricardo X... demeurant ... , M.

Attilio BASILE 1957 Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO 1959 Claudio BENCINI 1953 Giovanni BENEDETTO 1955 Salvatore BENNARDO 1955 Benedetto BERNARDO 1955 Luigi BERTINATO 1955 Riccardo

A l'audience du 12 janvier 2026 : * la société Sàrl LE RIALTO, comparait, * I'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

report drawn up on 27 May 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 5 March 1996 by an Italian national, Mr Rinaldo

APPELANTE SARL CLO'DINE RESTAURANT LE BARBUTO Impasse Fleury 97126 DESHAIES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Robert RINALDO (Toque 24), avocat au barreau de la Guadeloupe

R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO

display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 65845/01 présentée par Santo Gioacchin RINALLO

Laziale Luigi BRASIELLO 11/02/1947 Rome Franco BROCCOLETTI 12/02/1952 San Giovanni Reatino Giuseppe BUCCI 15/01/1939 Torricella In Sabina Onesio BUCCI 14/12/1931 Torricella In Sabina     Rinaldo

Rinaldo X..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2]) représenté par son Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est

En l’affaire Rinaudo et autres c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2008) que Mme X... a été engagée en qualité d'opératrice projectionniste par la société Cinéma Le Rialto

Ricardo X..., demeurant ... ; M.

le président en son audience publique du six juin deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Ricardo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS RIALTO