X... en qualité de délégué syndical du centre de Ripault du CEA en se prévalant des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

Roger-Charles RIBAULT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, ... ; M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Radiation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n°

(Yvelines), 2 ) la société anonyme Maheu et Rivault, agence d'Anjou, dont le siège est ... (Yvelines), 3 ) Melle Eveline Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) M.

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riffault Soulier, avocate de M.

de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront les frais de la sommation de payer délivrée le 12 octobre 2021 par la SCP CHERKI ET RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat INTIMEE Monsieur Michel X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne LAFAGE, avocat INTIME et ASSIGNE EN INTERVENTION

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Ranald

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31 Janvier 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en

RIGAULT, avoués assistés de Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat Monsieur Yves Y... né le 30 Avril 1959 à NANTES (44000) de nationalité française Demeurant... ... ...

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques ALARY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004009 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande des entreprises Monsegu-Rigaut

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n°