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3 984 résultats pour « Renaud GUIDEC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bdcd580146773f6ba3

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de conceptions et d'innovation

Source officielle

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ee4

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00424_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet représentant la SCI 9 Quatrefages.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

La bague de guidage et le manchon permettent de guider la colonne dans la colonne de diamètre supérieur et d'obtenir un meilleur coulissement.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8563

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197944

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque Surfbike, munie d'un guidon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00529

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201273

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201274

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201275

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201276

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201277

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201278

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201279

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00036_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

et les observations de Me Guidet, représentant M. A....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

S'agissant de l'absence de prise en compte des risques professionnels susceptibles d'être engendrés par le système de guidage par reconnaissance vocale : 8.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300917

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil, ensemble l'article L. 642-2 du code du patrimoine ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC003020523

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

    The Board appealed to the Supreme Court, arguing that the Court of Appeal was wrong to hold that parts of the Guidance were unlawful.

Source officielle