motiver ; que l'APEI, juge de l'aptitude professionnelle de son éducateur-chef auquel les responsabilités d'un service avaient été confiées et maintenues à la suite d'une première mutation en 1985 pour remédier

malfaçons, écartant la forclusion édictée par l'article 1648, alinéa 2 du Code civil, alors selon le moyen, "1°/ que cette forclusion étant opposable aux acquéreurs, que le vendeur se soit ou non engagé à remédier

joint au contrat de bail en date du 3 juillet 1979 ; qu'en considérant que de telles mentions ne permettaient pas au locataire de connaître quels étaient les manquements exacts auxquels il devait remédier

l'existence de ces désordres n'était pas niée par les défendeurs dans leurs conclusions qui se bornaient à contester la reprise en sous-oeuvre des fondations par micro-pieux préconisée par l'expert pour y remédier

X... décrit les réparations à effectuer pour remédier à ces désordres en énonçant que "plusieurs solutions sont envisageables" ; qu'en énonçant dès lors que l'expert a "subordonné l'usage du bateau à une

désordres constatés au fur et à mesure des travaux sans que les architectes, chargés pourtant d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, n'eussent été en mesure de les prévenir ni davantage d'y remédier

viabilité, de fondation et d'ossature de l'immeuble, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant les prescriptions légales, si le remplacement des fenêtres défectueuses, seule solution possible pour remédier

pavillon et sur les micropieux réalisés par la société COFIS", la cour d'appel, qui a évalué le préjudice subi par la victime en contemplation seulement du montant des travaux réalisés par elle pour y remédier

avoir qualifié d'anomalie apparente l'absence d'indication dans la fiche de renseignements de la valeur du bien immobilier dont le garant a déclaré être propriétaire et à laquelle la banque aurait dû remédier

selon laquelle leurs demandes n'étaient, quoi qu'il en soit, pas prescrites dans la mesure où la société Finapar s'était engagée, postérieurement à l'établissement du procès-verbal de réception, à remédier

[L], afin de remédier aux travaux entrepris sur sa terrasse privative, objet du litige ; que, pour refuser néanmoins d'accueillir cette demande, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les conclusions

d'exprimer sa volonté et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résultait que, munie d'un équipement informatique, Madame [U] [X] pouvait exprimer sa volonté et remédier

recourir à un audit extérieur aux fins d'examiner les dysfonctionnements et la situation de souffrance au travail signalés au sein du pôle psychiatrie, de déterminer les préconisations permettant d'y remédier

qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; que le vice caché ne peut entraîner la résolution de la vente s'il est possible d'y remédier

[V] était en mesure de remédier à son état de surendettement pendant la durée du plan et n'était donc pas dans une situation irrémédiablement compromise, quand elle constatait que ces mesures n'étaient

nombre des exigences constitutionnelles ; que les stipulations d'un accord d'entreprise prévoyant la mise en place de conventions de forfait doivent prévoir des garanties permettant à l'employeur de remédier

/ que la mise en place d'une convention de forfait jours implique l'instauration, par l'employeur, d'un système de contrôle régulier de la charge de travail du salarié, permettant à l'employeur de remédier

déjà lorsque la première prolongation a été ordonnée et qui persistent à la date de son renouvellement que s'il est également constaté que des diligences appropriées ont été mises en œuvre pour y remédier