L'association Roussillon + fait grief à l'arrêt de dire que les éléments constitutifs de la procédure abusive étaient réunis et de la condamner à payer à la société Medicoop la somme de 5 000 euros à titre

A compter de novembre 2019, il a été affecté à l'agence de Reignier.

les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident n° A 16-24.582, pris en leur première branche, réunis

Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.

, CONDUITE PAR LUI, ET CELLE DE COZETTE, CONDUITE PAR X..., REGNIER ET COZETTE FURENT BLESSES ET X...

A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

personnel qu'ès qualité de tutrice de Madame [C] [G], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 -

contrat de travail d'un salarié, la validité d'une telle clause étant expressément admise par l'article 4 du même accord ;qu' en se fondant néanmoins sur l'article 40 de l'accord du 4 juillet 1996 pour retenir

commerce exploité par la société, en sorte que son utilisation ponctuelle par Bruno Z... pour rejoindre de nuit son domicile après la fermeture de l'établissement ne permet pas davantage d'estimer réunis

REINIER-SA MONTMIRAIL-AGF M.A.T.

REJET du pourvoi formé par : - la société des Etablissements Régnier, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1984, qui l'a déclarée civilement responsable

Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.

du Préfet, Commissaire de la République de Haute-Savoie ordonnant le rétablissement en nature de bois de deux parcelles n° 1011 et 1016 lui appartenant et sises sur le territoire de la commune de Reignier-Esery