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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00296

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

À défaut de texte législatif contraire, l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction rendue sur le recours suspensif formé à l'encontre de la décision du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200692

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-11.928 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Ils soutiennent que : la cour d'appel de Paris serait incompétente pour connaître du recours en annulation, le contrôle et la régularité de la sentence arbitrale du 15 janvier 2014 rendue sous l'égide

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400637

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 94-43.787, N 94-43.788 formés par la Direction du service médical de la Caisse nationale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101092

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

PC..., alors, selon le moyen, que lorsque deux décisions, même non rendues en dernier ressort et dont aucune n'est susceptible d'un recours ordinaire, sont inconciliables, elles peuvent être frappées d'un

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d38

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TYPOGABOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01284

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.590 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200981

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-16.073 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424934

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139ca

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

ne peut être opposée au requérant que si celui-ci a été informé du délai de recours et de ses modalités d'exercice ; qu'en déclarant dès lors irrecevable le recours de l'intéressé par la commission de

Source officielle
CC

comm

613724a2cd580146774171f9

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Dans son opinion dissidente rendue le 7 août 2017, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00330

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que le recours contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en application de l'article L. 642-18 du code de commerce

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e4

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e6

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1aca

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1acc

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d73

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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