Raymaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois, avocat de M.

Raymaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la ANHYP, de Me Boullez,

avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [S] [K] née le 11 Février 1972 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Sage-femme, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle RAYGADE

DÉFENDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle RAYGADE

Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Maître Isabelle RAYGADE

X... en qualité de délégué syndical central au sein de l'unité économique et sociale constituée entre les sociétés Raynal et Roquelaure et Raynal et Roquelaure Provence ; que, contestant l'existence d'une

PROP par un logo RAYNAUD HYGIENE.

contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rue de la lune, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Raygène

[A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [K] loco Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise

Ces pièces témoignent en effet de relations d'affaires entre Dominique C... et Raynald B... à travers les sociétés Crofton Associates et Derel, et tendent à démontrer la qualité d'associé de Raynald B.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2020, la société MIROITERIE RAYNAUD a licencié M.

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas RAYNAUD

Rashad ; 2°) de rejeter la demande de M. X...

compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Raynal

TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande présentée par la société d'architecture Duval Raynal devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

La société Raynal et Roquelaure a passé commande le 2 septembre 2022, pour le site de [Localité 12], pour un montant de 134 317,20 euros HT.