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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007700610
27 juin 1986
27 juin 1986
remembremet sont plantés de vergers de mirabelliers dont les fruits sont susceptibles de servir à la fabrication d'une eau-de-vie bénéficant d'une appellation contrôlée et que ces vergers doivent donc être rangés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0301JUD001217086
1 mars 1990
1 mars 1990
Eríkur Tómasson au nom du requérant; il demandait à la Cour de l'entériner et de rayer l'affaire du rôle. Le président a donc annulé l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC005792914
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 10 octobre 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC004776712
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 6 décembre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC003698111
6 février 2018
6 février 2018
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004833912
6 février 2018
6 février 2018
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002572811
15 mai 2018
15 mai 2018
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 7 juin 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006410513
16 mai 2019
16 mai 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002431811
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004680411
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC003081414
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC004207415
12 septembre 2017
12 septembre 2017
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC002455911
14 novembre 2017
14 novembre 2017
En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC003241811
26 septembre 2017
26 septembre 2017
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le schéma directeur prévoit, quand l'écart provenant de ce calcul est inférieur à 10 000 euros, que les demandes sont considérées comme étant de rang équivalent. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'écart entre ces deux offres étant inférieur à 10 000 euros, ces demandes ont été analysées comme étant de rang équivalent. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC003868108
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Over GBP 1,000 in donations was collected during the rally. 5 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC000629712
3 septembre 2019
3 septembre 2019
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0204DEC000846616
4 février 2020
4 février 2020
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article 39 de la Convention.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2235
26 février 2008
26 février 2008
The committee concluded that the allegation to the effect that the victim had been unlawfully imprisoned and then subjected to an extrajudicial execution was unfounded.
Source officiellePage 7 sur 444