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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
18 avril 2024
SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire : 2 assistés de Maître Clémence GUERIN avocat au barreau de Macon Nous, Frédéric Pillot Président de Chambre, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle2 e chambre civile
65434b260147228318b9141d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1re chambre civile
62848fb6498a54057d102d75
17 mai 2022
17 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePremier président
65336aecbb40ec8318f31c96
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier : Sylvie RANGEARD, L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 18 Octobre
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc14
9 juin 1971
9 juin 1971
DERAPAGE NE POUVAIT CONSTITUER, A LUI SEUL, UNE PRESOMPTION DE FAUTE A LA CHARGE DU CONDUCTEUR, L'ARRET ENONCE QU'EN DEHORS DE LA CIRCONSTANCE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DE NUIT, ALORS QUE NOEL RANGEAIT
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
00493) (1) Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RANGHEARD
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 5] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD
Source officielle3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e329
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
627df7bf0d41e0057d43e32b
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
Source officielle3e chambre civile
653b58f9502b828318c4e379
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2 e chambre civile
65434b280147228318b91425
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
3 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2 e chambre civile
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649955
28 janvier 1976
28 janvier 1976
II ET SUIVANTS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU NOMBRE DESQUELLES FIGURE LA PROFESSION DES OPTICIENS-LUNETIERS QUI EST REGIE PAR LE TITRE IV DU LIVRE IV; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN RANGEANT
Source officielleciv2
607941129ba5988459c4027d
11 octobre 1972
11 octobre 1972
AURAIT MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 37 DU CODE DE LA ROUTE EN NE RANGEANT PAS SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT EST, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, NOUVEAU ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE DE LEURS
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007138
26 septembre 2007
26 septembre 2007
. ; qu'il résulte de ces dispositions que le Général Raingeard, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, qui disposait en application des articles 1er et 20 de l'arrêté du 9 juin 1997, modifié
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce1420008389809
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 7 sur 42