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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408019_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e267

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696674

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Virginie RAMON

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b118

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9e9

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073ac

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b4b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408552

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, ,Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862a

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501766_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69786c99cdc6046d47d6eed9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 14h44, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd3c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc75

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd4c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d47e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d717

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b119

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67e

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b0

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle

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