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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101585_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2021 et 15 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ramponneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747483
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] en qualité de ramoneur - opérateur sur hydrocureur, statut ouvrier niveau 1, échelon 1, coefficient 170, par un contrat de travail à durée déterminée du 8 juillet 2013.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200473
19 mars 2015
19 mars 2015
et d'obtenir une capacité en droit, qu'il est actuellement chef d'une entreprise de plomberie, chauffage, électricité et formateur auprès des entreprises dans les domaines de la pompe à chaleur, du ramonage
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Y... n'avait pas satisfait à ses obligations d'assurance et de ramonage, d'autre part, qu'aux termes de la transaction intervenue entre les parties et reproduite dans le bail, il s'était engagé à rendre
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6645
25 novembre 1992
25 novembre 1992
charge de la preuve, que la société Jardin du Printemps n'établissait pas avoir présenté dans le mois du commandement sa police d'assurances et les quittances des primes et ne justifiait pas d'un ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210302
19 mai 2016
19 mai 2016
déterminé qui était le professionnel les ayant réalisés ; qu'il n'est pas reproché une utilisation dangereuse de l'insert ; que l'expert judiciaire ne retient pas comme origine du feu, le défaut de ramonage
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
1 avril 2025
; - 2117,50 € de travaux de réparation du portail automatique ; - 480,00 € de travaux de peinture ; - 816 € d'entretien d'espaces verts * Sur l'entretien de la chaudière et les frais de ramonage
Source officielleRéférés du PP
6a045248cdc6046d479378e5
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent par ailleurs que l'action en suppression du conduit de ramonage est irrecevable, l'ouvrage ayant plus de trente ans.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f6f7e08341cb497aa0e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300727
5 juin 2012
5 juin 2012
l'arrêt du 18 octobre 2001 ; (…) Qu'il résulte toutefois des énonciations de l'arrêt du 5 juin 2003 que la demande des consorts Y... avait pour objet la condamnation de Victor X..., de la SCP SERRIES-RAMPONNEAU
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Attendu qu'ayant relevé que le locataire n'avait pas réalisé les travaux mis à sa charge conformément aux modalités prévues par la convention conclue avec le bailleur et qu'il ne justifiait ni du ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
tribunal : 1°) de condamner la société Proxiserve à lui verser la somme de 15 602,02 euros TTC au titre de créance, dans le cadre du marché n° 2017-1475 d'entretien de chaudières individuelles, de ramonage
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00060
22 janvier 2013
22 janvier 2013
tendant à faire constater que la clause résolutoire était acquise pour exercice d'une activité non autorisée, non présentation de l'attestation d'assurance en cours de validité et de l'attestation de ramonage
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc13a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501498_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société Magifin, société anonyme de droit suisse, représentée par Me Ramponneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
tous les 10 jours, - cette non conformité, imputable à Stein Energie, génère un surcoût annuel de ramonage de l'ordre de 34 400 euros, soit sur 10 ans 344 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
DEPOSITOS, Eliane Y..., CIL BAYONNE ET REGION, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, Pierre Z..., EDF SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, FERMETURES HENRI PEYRICHOU CHEZ SCP BES RAMONFAUR
Source officielleJCP
69d04ffacdc6046d470a7cde
2 avril 2026
2 avril 2026
de bail ; en conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage
Source officielle3ème chambre
650bdef8beee0f8318b97470
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la clé de répartition à savoir 224/10000 ce qui constitue une contestation sérieuse de la demande en paiement provisionnel, - les charges d'eau froide, de nettoyage des communs, de maintenance et ramonage
Source officiellePage 7 sur 35