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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendue par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

2 e chambre civile

64a6603ebbd03a05db965206

Appel

4 juillet 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller, magistrat ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD

Source officielle

3e chambre civile

63119d7c6f0d304f138e5e13

Appel

1 septembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 01 Septembre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté par Monsieur DAURES, Substitut Général, ARRÊT : rendu contradictoirement,

Source officielle

2 e chambre civile

63ca428b9066fd7c90fc24a3

Appel

17 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, pour être prorogée au 10 janvier puis au 17 janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire

Source officielle

2 e chambre civile

63d0d5aa81a7b805de12b537

Appel

17 janvier 2023

Source officielle

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd7019012

Appel

22 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Chambre civile 1

69cee22ecdc6046d47e90ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [B] [O], né le 23 Juillet 1973 à SAINT DENIS (93), demeurant 8 rue Saint Junay Vras - 22780 PLOUNERIN Représentant:Maître Melaine RANGHEARD

Source officielle

3e chambre civile

63b91abeb63d827c909cac45

Appel

5 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

627ca7394781dc057dee79d9

Appel

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

3e chambre civile

653b58f9502b828318c4e377

Appel

26 octobre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

2 e chambre civile

63ca428a9066fd7c90fc24a0

Appel

17 janvier 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD

Source officielle

1re chambre civile

63d0d5aa81a7b805de12b535

Appel

24 janvier 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD

Source officielle

2 e chambre civile

6520f5debb275d83183a3b14

Appel

5 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 05 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement

Source officielle

3e chambre civile

627df8080d41e0057d43e33d

Appel

12 mai 2022

représenté par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

5ème Chambre

6319879151eeae4f1309d32c

Appel

7 septembre 2022

de la SELARL JUSTICIAVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Melaine RANGHEARD de la SELARL JUSTICIAVOCAT, Plaidant/

Source officielle

3e chambre civile

63ca42889066fd7c90fc2499

Appel

19 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

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