- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe A..., 6 / Mlle Claudia A..., 7 / Mlle Rachelle A..., 8 / M.

[J] [O] du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

PARIS, toque : L0034 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 16] (SYRIE) Hôpital [14] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Michel GUIZARD

GRENKE LOCATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

- que celles-ci n'ont pas formulé de propositions financières pour racheter le cabinet. - qu'elles se sont réinstallées à proximité.

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022, à raison de la plus-value immobilière générée par le rachat

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me GUINARD

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

A ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d'une avance sauf après accord exprès du crédit agricole de Franche-Comté.

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Nathalie ASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110 INTIMES Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD

à [Localité 1] (86) Demeurant : [Adresse 3] SIREN : [Numéro identifiant 1] (non inscrit au RCS) Non comparant Affaire évoquée lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient Monsieur Gilbert GUITTARD

Buttin s'élevant à la somme de 65. 964, 08 ¿, AUX MOTIFS QUE « sur le refus des consorts Y...de payer les frais postérieurs au 9 mars 2010, ceux-ci ne peuvent valablement invoquer le fait que le rachat

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Fradhor, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Interbail, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la