de Quillan à indemniser M.

Depuis 2010, la société Panol appartient au groupe Quinoa, composé de quatre sociétés dont la SAS Quinoa est la holding.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de Mme B, de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 octobre 2023,Berif A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard Quinson

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

A... pour ce motif, le maire de Quillan a fait une inexacte application des dispositions citées au point 8. 10.

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Quinson, avocat de M.

B à l'aide juridictionnelle, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Quinson, avocat de M.

Fédi ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

de commercialisation est subordonnée à l'existence de motifs légitimes tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits et que la cour d'appel quine

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Quillan

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Quinson demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, représentant le centre hospitalier de Limoux-Quillan. Considérant ce qui suit : 1.