Les Salines, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Centre social d'Aytre, dont le siège est ..., défendeur

la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

les 16 août et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, dont le siège est 149 rue Georges Pompidou à Saint-Quentin

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWY AFFAIRE : [H] [F] [B] [Y], [X] [A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSYC AFFAIRE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03403 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAG AFFAIRE : S.A.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 février 2020, présentée par la

à la Cour de statuer sur cette question.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadège X..., demeurant ..., Le Gombaud, 17260 Cravans, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isolsud, dont le siège social est lot 36, zone industrielle à Rousset

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

né le 26 Septembre 1967 à LYON (69002) ... 56190 MUZILLAC représenté par SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats assisté de Me DEJOIE ROUSSELLE, avocats, Monsieur José Y... et Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION