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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10399

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grand Nord automobile, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10400

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cavok, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10401

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10955

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Basic Fit II, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10116

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atlantique Packaging, exerçant sous l'enseigne CPC, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d6d83dbd04f5fb2af0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd650

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538893513cb5adff943789

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f629bb275d83183a3cbb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8156

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8162

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64a8ff8c03029105dbedc2e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Isabelle REYMANN-GLASER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10961

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RTI Roissy traducteurs et interprètes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10404

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10817

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Laboratoires d'applications pour collectivités et industries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f093ef56904f13d44e4d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993681d302277d8e8c62

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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