Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWE O R D O N N A N C E N° 2023 - 171 du 01 Avril 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officielleETRANGERS
65336b77bb40ec8318f31e81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1167 N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 octobre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
29 octobre 2013
département, l'Académie nationale de médecine dans un rapport du 8 mars 2006, postérieur à l'avis du Comité consultatif national d'éthique, conclut que cette méthode d'analyse osseuse dite de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de nationalité Française né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (PYRE) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100656_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pyrée La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002897907
28 juin 2011
28 juin 2011
Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni [GC], n o 44302/02, § 66, CEDH 2007 ‑ X). 30.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002008202
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Pye , précité, § 53).
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f9
16 avril 2025
16 avril 2025
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
département, l'Académie nationale de médecine dans un rapport du 8 mars 2006, postérieur à l'avis du Comité consultatif national d'éthique, conclut que cette méthode d'analyse osseuse dite de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c69
29 octobre 2013
29 octobre 2013
postérieur à l'avis du comité consultatif national d'éthique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401550_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C a été réalisée le 5 mars 2024, selon la méthode de Greulich et Pyle, par un médecin expert judiciaire, sur la base d'une radiographie de la main gauche.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300640_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 30 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Pyrée, greffière d'audience, M. Laso, président, a lu son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9145a
15 avril 2014
15 avril 2014
postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baa
28 octobre 2014
28 octobre 2014
postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
postérieur à l'avis du Comité consultatif national d'éthique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir de la radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
nationale de médecine, dans un rapport du 16 janvier 2007, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100020
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Qu'il convient de rappeler que cette détermination se fonde notamment sur des tables de Pyle établies d'après la fusion des cartilages du poignet d'une population d'individus de race
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90989
3 septembre 2013
3 septembre 2013
postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c61
29 octobre 2013
29 octobre 2013
postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
postérieur à l'avis du comité consultatif national d'éthique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du poignet et de la main gauche par comparaison avec l'Atlas de Greulich et Pyle
Source officiellePage 7 sur 15