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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
68e41a23681ed727f2a51e83
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat Madame [V] [K], [H] [A], demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat A l’audience publique tenue le 1er Octobre 2025 Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
69cedb2bcdc6046d47e88191
1 avril 2026
1 avril 2026
Maître Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant A l’audience de mise en état dématerialisée tenue le 01 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
679a917de9a46d1f5a766139
14 janvier 2025
14 janvier 2025
expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
S.A. La société ELECTRICITE DE FRANCEc/Société MIRADOR
679a9185e9a46d1f5a766210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Abdellatif KARZAZI le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc875fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007904573
2 février 1996
2 février 1996
l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest", les arrêtés du préfet de la Dordogne en date des 30 novembre 1989 et 22 novembre 1990 en tant qu'ils classent comme nuisibles la belette, la fouine, la martre, le putois
Source officielle4ème Chambre civile
68e419ea681ed727f2a51b85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2025 Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
68e419eb681ed727f2a51b8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, A l’audience publique tenue le 1er Octobre 2025 Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a51cdc6046d47d09640
8 avril 2026
8 avril 2026
CABINET [F] pris en la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026, Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [V] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimées S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221976
2 décembre 2022
2 décembre 2022
The border guards yelled at the applicants, pushed them and threatened them with violence, including the use of an electroshock device.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d712
29 mars 1965
29 mars 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS A ASSIGNE LA SOCIETE DES SITES ET MONUMENTS
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977522
10 octobre 1997
10 octobre 1997
fixé la liste des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1991 ; que cet arrêté a été modifié par l'arrêté attaqué du 18 avril 1991 pour retirer de cette liste la belette, la fouine, le putois
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956342
23 mai 1997
23 mai 1997
la liste des animaux classés nuisibles dans ce département pour l'année 1991, et les modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette, le putois
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb6f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Maître Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON, avocats plaidant A l’audience de mise en état tenue le 2 Juillet 2025 Par Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115810
3 décembre 2012
3 décembre 2012
The officers pushed him to the floor and kept kicking him. Then they took him out of the building and beat him again together with other officers who waited near the car.
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b750e2901d10fa47496
6 octobre 2025
6 octobre 2025
expédition délivrée à Me BENHAMOU-HARRAR le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb82
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GUIDICELLI expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté et assisté par Me Bérengère BRIBES, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 7 sur 80