Cette dernière est intervenue au titre d'une offre de réalisation d'un sondage pressimétrique depuis la plate-forme en aval de la villa et du prédimensionnement des ancrages passifs et micropieux.

Ordonnance de clôture du 4 juillet 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 septembre 2022, devant Mme SZKLARZ, conseiller faisant fonction de présient

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de présient, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Eu égard à la situation de la société, il ne sera pas fait droit à la demande présenéte au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K], vice-présidet de l'association, dans le dojo, classée sans suite. - mise en accusation pour diffamation par M. [K].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, présient de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Vincent BRAUD, Présient Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par

Négociation Achat de Créances Contentieuses (Nacc), Sas au capital de 3 608 334 €, immatriculée au Rcs de Paris sous le n° B 407 971 111 dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Présient