borner à souligner que ce n'est que dans le cas où l'extraction des données en cause nécessiterait des opérations informatiques disproportionnées à l'intérêt qui s'attache à leur communication que vous pourriez

En l'espèce, la commission estime que les documents mentionnés aux points 1) et 2) constituent des documents préparatoires à la décision que vous pourriez être conduit à prendre, sur le fondement de l'article

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 818 099 111 (Maître Frédéric POURRIERE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

Pourriez-vous, par retour de mail, me confirmer votre accord pour cette annulation ' ".

Si votre enfant tombe malade ne le confiez pas au professeur M., vous pourriez toujours aller devant les Tribunaux pour faire reconnaître sa faute, vous ne pourriez réussir.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9002 rue Alexandre Pourcel

RG 22/14637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIOY [X] [M] [R] [G] épouse [M] C/ [O] [W] [Z] [W] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN

Attendu que pour déclarer la signification régulière, la Cour d'appel se borne à relever que l'huissier a tenté de signifier la décision au dernier domicile connu, ..., puis à une autre adresse, rue Poucel

l'article 1354 du Code civil ; 3° que la mention figurant au congé du 22 septembre 1986, selon laquelle le bailleur se déclare " prêt à verser l'indemnité d'éviction prévue à l'article 48 à laquelle vous pourriez

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU6 MINUTE N° : 24/388 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me RICHARD, Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me POURCIN

Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le maire de Pourrières a délivré à cette commune un permis de construire portant sur un complexe sportif existant situé 18 route de Pourcieux

Au cas où vous pourriez reprendre votre travail avant la fin de votre préavis, je vous dispenserai de travailler pendant cette période" ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 6 février 2026 à Me Adeline POURCIN

U... n'est donc pas ambiguë, le courrier du 15 décembre 2002 adressé à la SNC [...] fait état de l'exercice de "profession dont vous pourriez être considéré comme responsable" ; qu'il faisait allusion

effectuer dans tous laboratoires, toutes analyses ou opérations chimiques que vous jugerez utiles, et pour recueillir toute documentation juridique ou tous renseignements ou consultations dont vous pourriez

avait affirmé lui-même que "en avril de cette année, vous m'avez demandé ma notification d'invalidité afin de régulariser mon dossier qui traîne depuis 08/2008, à ce jour, je n'ai aucune réponse, pourriez-vous

Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Société CONSTRUIRE EN CORNOUAILLE (anciennement dénommée SAS PORIEL

SCI ALIYAH C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance