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266 résultats pour « Poudamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2402746_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, l’association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-est, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202164_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les 2 et 3 septembre 2021 à son encontre pour des montants respectifs de 1 098 euros et 6 711,94

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01892_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B..., représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01893_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00861_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, représenté parMe Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01738_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01141_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01144_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02402_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02790_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00399_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101299_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté D Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 D laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande tendant au retrait de l'avis à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201905_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) BOPB, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

695ccd3275782d5f06f1ccb8

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [N] [O], né le 1er Septembre 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, dûment convoqué, et en présence de son conseil Maître Vincent POUDAMPA

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2556

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[I] [E] né le 18 Août 1992 de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Maître Vincent POUDAMPA, avocat au barreau

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304515_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204720_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

G, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) de suspendre en application des dispositions de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 février 2023 et 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004548_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis à son encontre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402754_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 décembre 2023, qui sont tardives ; - a entendu les observations de Me Poudampa

Source officielle

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