U... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique par personne chargée d'une mission de service public. 3.

de grosses; que dans ces conditions, le mode de calcul des intérêts nuisant à l'évidence aux porteurs des grosses hypothécaires, M.

à la connaissance du salarié de manière précise dès l'embauche ; 2 / qu'en relevant que l'existence, la durée et la possibilité de renouvellement de la période d'essai n'avaient pas été portées à la

Le jugement annule le contrat passé par le GIE Vigie ports avec la société Infoport. 14.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la décision à intervenir vaudrait vente, alors, selon le moyen, que la ratification d'une promesse de porte-fort peut-être

1996 en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 6 mars 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en tant qu'il porte

vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) a assujetti à la contribution sociale de solidarité le Groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages-Ports

attaqué (Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte

certificats médicaux faisant état de blessures justifiant une ITT de 21 jours ; "alors, d'une part, que ne se trouve pas ainsi concrètement caractérisée la preuve de l'existence d'un coup de pied porté

D et un local porte F, que s'agissant du local porte D, la preuve d'un usage d'habitation n'est pas rapportée, que le local porte F, qui faisait l'objet d'un bail d'habitation au 1er janvier 1970, était

de la rupture de ce contrat ; que la société a été placée en liquidation judiciaire ; que la société [S] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte

de travail, obstination à utiliser du matériel non professionnel, non conforme à la qualité exigée par les diffuseurs" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qui'l porte

de verre de cette porte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

Ils soulignent que l'expert a relevé que ce jeu entre les portes existait pour la moitié des ascenseurs de l'ensemble immobilier et qu'il pouvait ne pas être visible lors de la fermeture des portes, mais

et lui notifiait son licenciement le 10 juin 1994 ; qu'estimant cette rupture abusive, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, en tant qu'il porte

automatiques du magasin qui se sont refermées sur elle ; que la société Castorama et la compagnie Zurich assurances ont assigné la société Castells, installateur des portes, laquelle a appelé en garantie