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1 579 résultats pour « Pontida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Un mémoire a été présenté pour la commune de Pontivy, enregistré le 8 juillet 2024, aux termes duquel elle persiste dans ses conclusions.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_1900202_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet des avis à tiers détenteurs pratiqués à son encontre par le comptable public de Guéméné-sur-Scorff et le service des impôts des particuliers de Pontivy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:173

CJUE

24 mars 2011

24 mars 2011

kulcsszavak alapján (»keyword advertising«) - A versenytárs jóhírnevet élvező védjegyével megegyező kulcsszónak a hirdető általi kiválasztása - 89/104/EGK irányelv - Az 5. cikk (1) bekezdésének a) pontja

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201266_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de centre Bretagne de Pontivy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602454_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

1°) de mettre fin, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution de la décision du 12 octobre 2024 par laquelle la maire de la commune de Pontivy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a956

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

PONTIER-GIROU Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017264

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., Dominique et Hervé Y..., et pour la SCEA GUILLERMIC KERMAQUER, dont le siège est à Kermaquer, commune de Noyal Pontivy (Morbihan) ; MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00635

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2006) que la société Sorlac a été rachetée en 1996 par la société Cobral laquelle a décidé en 1999 de regrouper sur un même site à Pontivy

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1034

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOTRAVOL, dont le siège social est sis zone industrielle à Pontivy (Morbihan), agissant

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. Luis Z

61372240cd580146773fb770

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

A..., demeurant à Pontivy (Morbihan), ..., en cassation des arrêts rendus les 18 février et 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme Banque de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004672

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de l'UES de Lactalis Pontivy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431380

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord relatif à la rémunération dans le cades négociations obligatoires de L'UES de Lactalis Pontivy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039641

—

16 mars 2023

16 mars 2023

Accord collectif prime partage de la valeur (PPV) Linpac packaging Pontivy

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

; qu'est ainsi établie à l'encontre de Frédéric X... une faute caractérisée de manquement à la formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505230_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par une décision du 19 juin 2025, il a été muté à la brigade territoriale autonome de Pontivy en qualité de chef de groupe enquêteurs. 4.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ab8

Cassation

8 janvier 1976

8 janvier 1976

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE PONTA, CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE CUINET ET QUI, AVEC LES OUVRIERS DE SON EQUIPE, AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR RENTRER D'AURILLAC, OU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfb

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

né le 17 Novembre 1945 à RUEIL MALMAISON (92500) de nationalité française ... 66300 PONTEILLA représenté par Me Laure BENHAFESSA avocat de la SELARL ABMD, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032101172

finances publiques

6 mars 2015

6 mars 2015

Etablissement et service d'aide par le travail - Etablissement et service d'aide par le travail ESAT "La Vieille Rivière" - Pontivy (Morbihan). n° 2015-0001.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02034_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

février 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter à la gendarmerie de Pontivy

Source officielle