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344 résultats pour « Ponsot CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par actes des 18 et 23 septembre 2014, la société Togo Food a assigné les sociétés CCB et Helvetia devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupe le poste d'agent polyvalent Passage/Trafic (personnel au sol). 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle fait valoir que le droit à 11 jours supplémentaires de repos, tel que prévu par l'ancien article 11.01.3.2 de la CCN 51, reste acquis pour les salariés embauchés avant le 1er décembre 2011 et a donné

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d33

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2005), que Mme Patricia X..., engagée comme conseillère informatique en 1989 par la société CCMC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

sinon au moins égales - à celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination aux assurances sociales (CCAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161094

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

président de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre à sa demande de communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X de son poste

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour avoir à Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant les numéros de cartes de paiement CCP

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le 21 novembre 2019, la CCI a rendu son avis dans lequel elle concluait à l'absence de consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

ne se comprendrait d'ailleurs pas si leur travail ne comportait aucun temps creux ni aucune intermittence ; que la durée maximale hebdomadaire de travail effectif des agents du service incendie du CCF

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164239

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

) de la région Poitou-Charentes relatives à l'ouverture ou la modification des postes ouverts en leur sein ainsi que la publicité afférente à ces recrutements : 1) CCI Angoulême : a) responsable moyens

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Il a mis fin à la mission de Maître CCC... et nommé Maître MM... mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean Y... au sein de la société CCE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101801_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant le centre hospitalier Sud Essonne d'Etampes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00556

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Celui-ci a engagé, le 1er avril 2016, Mme [V] [M], épouse [O], pour occuper le poste de directrice de cabinet du centre communal d'action sociale (CCAS), qui avait été créé en 2007 mais n'avait pas, jusque-là

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

', soit CCD et ses 4 filiales, 'consolidé en intégration globale', c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du capital

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154737

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission relève que les documents permettant la pesée de l'ensemble des postes de la CCI, visés au point 2) de la demande, ne sont pas en possession de la CCI de Poitou-Charente, ce répertoire ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00712

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

et que ce dernier n'établissait pas que les bons de tournée versés aux débats par l'employeur ne le concernaient pas, quand il appartenait à la société Marée services de justifier de l'adaptation du poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL Pharmacie de Katiramona, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Lot 73 lotissement Poncet-Nondoué

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203793_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC

Source officielle