AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Par actes des 18 et 23 septembre 2014, la société Togo Food a assigné les sociétés CCB et Helvetia devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux fins d'indemnisation de son préjudice.
Source officiellePage 7 sur 18
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupe le poste d'agent polyvalent Passage/Trafic (personnel au sol). 2.
Source officielle