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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf61
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92237
2 avril 2015
2 avril 2015
NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC LA TRONCHE Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6a173ed5cdc6046d4725ee41
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a448
19 avril 2000
19 avril 2000
clause de mobilité insérée dans un contrat de travail ; qu'il est constant, en l'espèce, qu'une clause du contrat de travail conclu le 10 avril 1979 par Mme X... stipulait : "Il est convenu que vous pourrez
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 7 juillet 2021, la SCI La Pommardière de Paris et M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cdb
26 avril 1984
26 avril 1984
DE CRISENOY, FAUTZ, DELMAS-GOYON, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, CONSEILLERS ; MELLE DUPIEUX, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00072
31 janvier 2012
31 janvier 2012
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2010), que la société Automobiles Peugeot (la société Peugeot) a concédé à la société Garage moderne aux droits de laquelle vient la société Financière de Pommereux
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
23 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4f
19 avril 1988
19 avril 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf69
26 octobre 2007
26 octobre 2007
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00412
7 avril 2010
7 avril 2010
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1226 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MID a vendu à la société Holding Porez
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 22 Avril 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE (bénéficie
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Z
613720accd580146773ed457
16 février 1988
16 février 1988
B..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2102899_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI La Pommardière de Paris, dont le gérant et principal associé est M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add8
21 mars 2008
21 mars 2008
INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 14800 DEAUVILLE Représenté par Me LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 24 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103360_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la note en délibéré présentée pour la SCI La Pommardière de Paris et M. A, enregistrée le 17 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b6
5 juillet 1988
5 juillet 1988
C..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme B..., M. Plantard, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0b
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc32
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., Z..., E..., G..., X..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
10 juillet 1991
., demeurant ... 4 W 2 N 6 (Canada), 13°/ Mme R..., demeurant lieudit Lourmot, quartier Agraousse à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de Dax à Pomarez
Source officiellePage 7 sur 106