Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Polonia

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Polo Lauren company LP (la société Polo), titulaire de diverses marques déclinant le terme "Polo", dont celle enregistrée sous le n° 1.539.422

X..., de Me Cossa, avocat de la société Absorba-Poron, les conclusions de M.

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège social est ... (1er), ayant succursale, avenue

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale du prévenu des chefs de vol et recels de vols ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Mme Z... sur les polos

Y... pour rupture de la vie commune, énonce, pour débouter l'épouse de sa demande reconventionnelle en divorce, que les conditions de l'article 237 du Code civil sont remplies et qu'il y a lieu de pononcer

  Poland (no.   17885/04) on 22   October 2009 (see paragraphs 135 and 147 et seq.).

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 39104/23 Marek BORKOWSKI against Poland

« ainsi que l'a justement retenu le tribunal, les infractions visées aux deux premiers chefs de prévention ne sont pas constituées en raison du libre accès au marché du travail des ressortissants polonais

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12942/23 Kazimierz BARTOSZEWSKI against Poland

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)85 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Pologne

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Pomona de certains actifs de la société Européenne Food

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Polynt composites France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

plainte avec constitution de partie civile initiale, l'association SHPL indiquait que l'époux de Danuta X... avait reconnu, dans un courrier du 22 août 1999, avoir aidé son épouse à transporter en Pologne

société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens

montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin de Marsille, trois autres des études socio-économiques en Pologne

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)441 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kamińska and Others against Poland