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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483
10 avril 2019
10 avril 2019
de lien, renvoyant à une vidéo, déjà publiée sur un autre site et dont le poseur de lien n'est pas l'auteur, qui contient des menaces de mort proférées par des tiers ne constitue pas une publication et
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202a
17 février 2015
17 février 2015
. : on dit au client que les poseurs arrivent à 10 heures, or ils arrivent à 14h30.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
1.546, 02 euros, poste qu'il avait refusé le 24 mars 2003 ; Que le contrat de travail de Monsieur Z... en date du 1er avril 2003 fait état de la qualification de poseur pour une rémunération mensuelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2025 par lequel le maire de Celle-L'Evescault a refusé de délivrer un permis de construire à l'EARL Etablissement Riquet pour l'extension et la reconversion d'un bâtiment existant en site de poules pondeuses
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628839
17 mai 1991
17 mai 1991
X... demande la rectification d'erreurs comptables commises dans l'évaluation de son stock de poules pondeuses au 1er janvier 1972 et par voie de conséquence la rectification du déficit réalisé par son
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184fc
14 février 2007
14 février 2007
X..., employé par la société Sitex en qualité de technicien poseur, a été victime le 3 juin 2002 d'un accident du travail, à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'au
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
en cassation de deux arrêts rendus le 11 février 1987 et le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 18/ de la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses
Source officielleKALI
KALITEXT000029754164
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495347
8 septembre 2020
8 septembre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES SALARIES POSEURS
Source officielleRéférés
686611df957d68b57534e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
associés à [Localité 8], en date du 5 mai 2025 d'une part II - Me [V] [J] es qualité de de mandataire judiciaire de la SAS MYCADO [Adresse 2] [Localité 3] réprésenté par Me Gilles PODEUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00306
20 mars 2012
20 mars 2012
, la Société TICKNER se chargeant du transport des constructions chez le poseur ; au mois de Janvier 2007, la Société TICKNER a mis fin aux relations commerciales qu'elle entretenait avec Monsieur X...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:165
21 avril 1994
21 avril 1994
. # Competencia - Distribución de automóviles - Exención por categoría - Concepto de intermediario con poderes - Recurso de casación. # Asunto C-322/93 P.
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb498
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Z... a conclu le 29 septembre 1980 avec la société Glon une convention ayant pour objet l'élevage et la commercialisation de poules pondeuses ; qu'il a été admis au bénéfice du règlement judiciaire par
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038937
10 novembre 2010
10 novembre 2010
1°) d'annuler le décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes fermier , produit de la ferme ou produit à la ferme pour les oeufs de poules pondeuses
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518c6
29 mai 1990
29 mai 1990
des travaux de raccordement de plomberie et de carrelage, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à s'affilier à la caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord pour ses ouvriers poseurs-installateurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250fa929f6bffa995b384
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Vous occupez, au sein de la société SMCS, le poste de poseur depuis le 11/03/1985. Depuis de nombreux mois, la société SMCS rencontre de sérieuses difficultés économiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d33c25a97f0381f4c47
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Suite à la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [J] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton poreux
Source officielleciv3
60794ca79ba5988459c464c9
12 avril 1995
12 avril 1995
travaux de ravalement ne constituent pas des grosses réparations au sens de cet article ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que les travaux de ravalement litigieux portant sur la façade en briques poreuses
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:210
8 avril 2003
8 avril 2003
. # Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Processo de medidas provisórias - Condições de admissibilidade do pedido de medidas provisórias - Funcionários - Poderes de investigação do Organismo
Source officiellePage 7 sur 92