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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de lien, renvoyant à une vidéo, déjà publiée sur un autre site et dont le poseur de lien n'est pas l'auteur, qui contient des menaces de mort proférées par des tiers ne constitue pas une publication et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202a

Appel

17 février 2015

17 février 2015

. : on dit au client que les poseurs arrivent à 10 heures, or ils arrivent à 14h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

1.546, 02 euros, poste qu'il avait refusé le 24 mars 2003 ; Que le contrat de travail de Monsieur Z... en date du 1er avril 2003 fait état de la qualification de poseur pour une rémunération mensuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501230_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

2025 par lequel le maire de Celle-L'Evescault a refusé de délivrer un permis de construire à l'EARL Etablissement Riquet pour l'extension et la reconversion d'un bâtiment existant en site de poules pondeuses

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628839

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X... demande la rectification d'erreurs comptables commises dans l'évaluation de son stock de poules pondeuses au 1er janvier 1972 et par voie de conséquence la rectification du déficit réalisé par son

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184fc

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., employé par la société Sitex en qualité de technicien poseur, a été victime le 3 juin 2002 d'un accident du travail, à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail sans discontinuer jusqu'au

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ae2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

en cassation de deux arrêts rendus le 11 février 1987 et le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 18/ de la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029754164

—

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495347

—

8 septembre 2020

8 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES SALARIES POSEURS

Source officielle
CA

Référés

686611df957d68b57534e372

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

associés à [Localité 8], en date du 5 mai 2025 d'une part II - Me [V] [J] es qualité de de mandataire judiciaire de la SAS MYCADO [Adresse 2] [Localité 3] réprésenté par Me Gilles PODEUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00306

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

, la Société TICKNER se chargeant du transport des constructions chez le poseur ; au mois de Janvier 2007, la Société TICKNER a mis fin aux relations commerciales qu'elle entretenait avec Monsieur X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:165

CJUE

21 avril 1994

21 avril 1994

. # Competencia - Distribución de automóviles - Exención por categoría - Concepto de intermediario con poderes - Recurso de casación. # Asunto C-322/93 P.

Source officielle
CC

civ1

6137223bcd580146773fb498

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Z... a conclu le 29 septembre 1980 avec la société Glon une convention ayant pour objet l'élevage et la commercialisation de poules pondeuses ; qu'il a été admis au bénéfice du règlement judiciaire par

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038937

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

1°) d'annuler le décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes fermier , produit de la ferme ou produit à la ferme pour les oeufs de poules pondeuses

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518c6

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

des travaux de raccordement de plomberie et de carrelage, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à s'affilier à la caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord pour ses ouvriers poseurs-installateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250fa929f6bffa995b384

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Vous occupez, au sein de la société SMCS, le poste de poseur depuis le 11/03/1985. Depuis de nombreux mois, la société SMCS rencontre de sérieuses difficultés économiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d33c25a97f0381f4c47

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Suite à la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [J] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LC MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, rénovation, couverture, clôture, béton poreux

Source officielle
CC

civ3

60794ca79ba5988459c464c9

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

travaux de ravalement ne constituent pas des grosses réparations au sens de cet article ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que les travaux de ravalement litigieux portant sur la façade en briques poreuses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:210

CJUE

8 avril 2003

8 avril 2003

. # Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Processo de medidas provisórias - Condições de admissibilidade do pedido de medidas provisórias - Funcionários - Poderes de investigação do Organismo

Source officielle

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