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18 663 résultats pour « Platez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266ccd580146774256fd

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

le siège est ..., 2 / de Mme Jihan Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Monique B..., demeurant ..., 4 / de la société Métropole Télévision M6, dont le siège est ..., 5 / de la société Planète

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01026

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de mise en relation ; qu'elles démontraient seulement que ce régime n'était pas applicable à l'activité de la société Brigad ; qu'en retenant que "c'est « le modèle économique » en soi de la plate-forme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06667

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[M] sur la chaîne de télévision Direct 8 diffusée le 27 septembre 2011, qu'il considère comme attentatoires à son honneur et à sa considération : « depuis une heure vous êtes sur ce plateau, vous faites

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085d2

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc10b

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd5801467741904a

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2005), que la société SGB, qui a pour objet la location de machines et d'équipements pour la construction, a commandé des plateaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200508

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Y] n'a pu que tenter une manoeuvre de freinage en urgence puis d'évitement du véhicule qui empiétait sur sa voie de circulation, avant que son véhicule ne heurte un platane, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faacb

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Maxime X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Planète 2000 et en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Roseline Y..., demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2017), que la société par actions simplifiée Entreprise brestoise plâtrerie

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?

ADLC

ADLC:00-D-14

droit de la concurrence

3 mai 2000

3 mai 2000

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des briques plâtrières dans le grand ouest de la France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300418

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4801a

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et Mme Le Y..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa37d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Planett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La société Transopco France (la société Transopco), venant aux droits de la société Transcovo, exploite une plate-forme de mise en relation d'exploitants de VTC avec des clients au moyen d'une application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00565

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

société a, le 29 décembre 2015, assigné la société devant le tribunal de grande instance aux fins de voir ordonner à l'employeur d'organiser à nouveau les réunions du comité d'entreprise sur le site du plateau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

pour les compagnies aériennes clientes, et accessoirement une activité de « handling », consistant en l'acheminement de ces plateaux-repas à bord des aéronefs et de tous les éléments nécessaires pour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100263

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

, d'un bumper en inox, de l'utilisation du métal pour le plateau rectangulaire avec les différents compartiments séparés par des planches en arc de cercle procédaient d'un parti pris esthétique sans expliquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00162

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[J] en détention provisoire, alors que son avocat n'a pas reçu de convocation pour l'assister devant cette juridiction, cette convocation ayant été adressée par la plate-forme PLEX non prévue à cet effet

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

de l'élévateur en surcharge et de ne pas munir l'appareil d'une plate-forme d'une longueur supérieure à celle prévue par le fabricant - ces circonstances révélant l'existence de fautes graves commises

Source officielle