. font grief à l'arrêt de dire que Mmes Z... et Mme A... supporteront dans la proportion de 50 % et jusquà concurrence de la somme de 32 595,25 euros le coût des travaux relatifs à la réfection du plancher

2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros oeuvre" à la société Gomes, qui a mis en place un plancher

Pierre X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M.

D'ETERNIT DEJA POSEES REDUISAIT D'ENVIRON 2 CM L'EPAISSEUR UTILE DE L'ARRETOIR ; QUE LES PLANCHES NE REPOSAIENT PAS BIEN A PLAT SUR LA TOITURE MAIS SUR DES TETES DE TIRE-FOND FAISANT SAILLIE ET QUE

lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque "Le Saint", ont constaté la présence de trois appareils automatiques en exploitation démunis de plaque

moyen unique : Vu l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que la superficie de la partie privative d'un lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers

dispositions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 que les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux de résistance insuffisante doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 14 décembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Franck, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, en date du 3 septembre 1998, qui, pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation

P... a présenté des plaques pleurales qui n'ont fait l'objet d'aucune demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il est décédé le [...] des suites d'un carcinome bronchique

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

X... et fils, conseils juridiques et fiscaux et en droit des sociétés", l'autorisation d'apposer une plaque professionnelle reprenant cette dénomination sociale, suivie de la mention "société d'avocats

Maurice, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d immatriculation des véhicules, l a condamné

Georges, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Andrée, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 6 avril 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d immatriculation des véhicules, l a condamné

Serge, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 8 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Franck, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 2 février 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Maxime, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 24 novembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné