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D B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2020 refusant de lui accorder la protection fonctionnelle et de réparer les préjudices dont il s'estime

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3ème chambre

DTA_2203044_20230331

Administratif

31 mars 2023

E B, Mme F C, représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Septeuil a approuvé la révision de

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4ème Chambre

DTA_2202837_20250403

Administratif

3 avril 2025

M O, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a approuvé le dossier

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4ème chambre

DTA_2304122_20260324

Administratif

24 mars 2026

I..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision par laquelle le maire de Jouars-Pontchartrain a implicitement rejeté

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1ère chambre

DTA_2100212_20230411

Administratif

11 avril 2023

A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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5ème chambre

DTA_2203065_20241126

Administratif

26 novembre 2024

I, M. et Mme K, Mme C, M. et Mme L, M. et Mme B, M. et Mme J, Mme G, Mme D, Mme A F, Mme E et Mme H, représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2312299_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 27 septembre 2023, M. et Mme G et H J, M. et Mme A et M O, MM et Mmes E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Mme B I et Mme A N, représentés par Me Pitti-Ferrandi

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3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

G F, représentés par Me Pitti-Ferrandi, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la SNC Marignan Ile-de-France un permis de construire

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8ème chambre, JU

DTA_2207880_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 18 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si

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3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2020, 23 septembre 2020 et 21 octobre 2022, l'association Adiv-Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux, représentées par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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3ème chambre

DTA_2308713_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01279_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le

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3ème chambre

DTA_2117764_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

DE [Localité 13], représentée par son Maire en exercice, Monsieur [M] [D], domicilié en cette qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibération d’habilitation), Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

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