bons de souscription de la SCOA, Me Didier Y..., devenu, dès le mois de décembre 1995, l'avocat de la CFAO - laquelle est devenue la maison mère de la SCOA à partir du 27 février 1996 - et du groupe Pinault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT ; Me Sonia BISSIER DEWITTE Pôle civil de proximité ■ PCP

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Madame [Y] [G], intervenante volontaire, autorisée par ordonnance du tribunal judiciaire de Bayonne en date du

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public de la SCI Pinsault, enregistré le 19 juin 2022, n'a pas été communiqué.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGZ MINUTE : 2025/00104 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Jean-Claude A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Selafa Piffault et associés, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1997 par le premier président

X..., ainsi que la société Pirault-société anonyme et la société Les Docks d'Auber, alors, selon le pourvoi, qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Acotra, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Pigeault immobilier

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RECTIFICATION JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JV MINUTE : 2024/00024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/06938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat

(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...

Adresse 4] représentée par Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Maître [W] [V], Notaire demeurant [Adresse 2] S.C.P JEAN-FRANCOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT