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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle

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CC

civ3

6079433a9ba5988459c41ad9

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

A PARIS, UN COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES, DANS DIVERS LOCAUX QUI LUI AVAIENT ETE DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL PAR PILLON SUIVANT BAUX DES 3 JANVIER 1956 ET 6 FEVRIER 1957, RENOUVELES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

triangulaires, orientation des chiffres sur les pions, rivet au centre des pions, chevalet à plusieurs niveaux pour placer les pions) et les règles du jeu (valeurs de bonifications, événements déclencheurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00739

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Agnès Pinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Article 3 : Les conclusions de la société Pinson Paysage présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518234_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pinson de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions, sous réserve que Me Pinson renonce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00490

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

caractérisé en ce qu'il comporte, de manière générale, « des moyens de commande (41, 42, 43, 44, 35) reliés aux moyens d'entraînement (30, 34 ; 31, 33 ; 32, 36) pour régler les longueurs de course des pistons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

triangulaires, orientation des chiffres sur les pions, rivet au centre des pions, chevalet à plusieurs niveaux pour placer les pions) et les règles du jeu (valeurs de bonifications, événements déclencheurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02129_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUECA Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 - Représentant : Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 246 S.C.I.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pissos a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum les sociétés SETEC Ingénierie et Distri Equipem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410443_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Pissotte, représentée par son maire en exercice, doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248059

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL, dont le siège est Chemin de l'Enseigure BP 6 à Aussonne (31840

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Après que le 1" joueur ait posé son pion, le suivant doit "ensuite placer un pion portant des signes qui correspondent à deux des signes du pion placé précédemment, à défaut de le faire il passe et perd

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04023_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société Pion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d26

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la Sté LOUIS PION de sa demande d'irrecevabilité de la demande de voir prononcer que la SAS LOUIS PION a modifié unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b03e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 2206) M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6aabb275d83183a3dac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LEU PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220333_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

2022 et les 9 mars, 9 et 21 avril 2023, Mme B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'école maternelle Christine de Pisan

Source officielle