Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pizza France à payer à M.

Wang s'est reconnue débitrice envers Mme Ping Y... d'une somme de 900 000 francs, productrice d'intérêts au taux de 10 % ; qu'après cession de cette créance à Mme Elisabeth Y..., celle-ci a réclamé à A

Sprint, Pizza Center France, centrale d'achat de ce réseau, et FP Nord, qui exploite certains points de vente Pizza Sprint ou donne en location-gérance des fonds de commerce exploités sous cette enseigne

affecté les matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

[B] à payer une somme de 10 000 euros au titre de l'amende, et réformant le jugement, a ordonné la destruction de la piscine et la plantation d'un pin maritime tel que celui qui a été abattu, et ce dans

La société Domino's pizza France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

[O] s'est encore rendu caution, dans la limite de 13 000 euros et pour une durée de dix ans, de tous les engagements pris par la société LC pizza. 2.

Chow Ping Z..., demeurant ...

Y... est-il coupable d'avoir à Pressigny-Les-Pins (Loiret), Drancy (Seine-Saint- Denis), dans le courant de l'année 1997 et jusqu'au 4 juillet 1997, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation

défendeur pour combattre cette demande et qu'il leur incombe de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats ; qu'en n'ayant pas analysé, même sommairement, les attestations de Mme Pia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-44.009 et N 00-44.010 formés par la société Sedri Pizza Del Arte, société anonyme