C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'absence de surveillant de baignade au bord de la piscine

grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 1997), que les époux Y..., ayant chargé, en 1989, des travaux d'installation d'une piscine

déjà déposé ; qu'en effet, ces personnes n'ont pas assisté véritablement à des faits commis par le prévenu et que, pour l'essentiel, leurs déclarations sont relatives aux conditions dans lesquelles la piscine

[R], nous avons pu relever un accès piétons à celui-ci en passant par votre futur terrain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut de la Piscine, ayant son siège ..., à Joué-les-Tours

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que le mur pignon de leur maison empiète sur la propriété de

Y..., entrepreneur, de la construction d'une piscine et se plaignant de malfaçons, M.

6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage à un piéton

liquidateur la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Banco Pinto

Guy X..., demeurant Ardennes, 63630 Fayet-Ronaye, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Pichon plastiques, société anonyme

d'une autoroute, circonstances qui impliquaient de la part de la victime la volonté de s'engager, malgré de hauts murs bordant la chaussée qui ne comportait, par ailleurs, aucun aménagement pour les piétons

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable d'avoir, au cours de l'été 1992, édifié deux piscines

non couvertes (k) ; qu'en l'espèce, la construction d'une piscine non couverte ne pouvait être constitutive d'aucune infraction au Code de l'urbanisme ; qu'en déclarant le prévenu coupable de ce chef

conséquence, la cour d'appel a violé l'article 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, par des motifs adoptés, que le cadre sécurisant de la société Jean-Pierre Pinatton

fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée et de les avoir condamnés, in solidum avec la société Soprema, du chef des désordres de l'habillage des murs pignons

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mai 1996), qu'en 1981, les époux Y... ont chargé la société Ceralp de la construction d'une piscine