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779 résultats pour « Pierre-Yves MILIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100777

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

S'agissant du surplus des sommes remises à Yves Y... par chèques émis par la SCI ou par le défunt, entre septembre 1988 et décembre 1996, pour un montant total de 3.183.328,62 francs (485.295,32 euros)

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

de Monsieur X..., sera rectifiée comme suit au dispositif : page 20 paragraphe 5 Déclare irrecevable l'action engagée contre la société Valaubrac par Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bafbe405357f749ea844

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

M-ENERGY C/ [J] [I] [Z] [H] épouse [I] [L] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ID VERDE représentée par Maître Yves MILON de la SELARL MILON - VILLAND - SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0156 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163f370700ef6338d4113b2

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Le différend qui en est résulté a donné lieu à une sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000 qui a condamné la CFCMNE à payer à la Banque [H] une indemnité de 129 millions de francs et a ordonné en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01922_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014, d'une part, et 2015 et 2016, d'autre part, pour un établissement situé 27 avenue du Québec à Villebon-sur-Yvette

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf1

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 58/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances dont le siège est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693821

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1983 et 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE, représentée

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de la pièce versée au débats par la banque après réouverture des débats et demande de communication de pièces que si à la date du 5 novembre 2025, Madame [B] [G] est une salariée de niveau A

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661443

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

ALBERT Y..., PIERRE Y..., YVES Y..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT AU TAMPON LA REUNION , A SAINT DENIS LA MONTAGNE LA REUNION ET ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean-Pierre A... Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831882

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

B la somme de 10 millions d'euros en réparation du délai excessif de jugement de deux requêtes présentées devant le tribunal administratif de Nice, les 20 février et 24 juin 1996 et, d'autre part, à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dde

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES :SOCIETE CIVILE CABINET YVES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Pierre Z..., M. Claude C..., M. Christian B..., M. Didier Y..., M. Stéphane E... et M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Yves, - Y... Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203164_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Yves V, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

638 millions d'euros remboursables en novembre 2013 et 962 millions d'euros remboursables en septembre 2015; - et d'une ligne de crédit revolving d'environ 300 millions d'euros.

Source officielle