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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 février 2024 sous le numéro 2401118 par laquelle l'association requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
24 mars 2017
François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.
Source officielle4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
26 mai 2014
Les travaux ont pris du retard et il est apparu que la société PRETI avait sous-traité le 3 juin 2004 le lot "couverture" à M.
Source officielle4e chambre
615e0da2c25a97f0381f4e69
9 février 2015
9 février 2015
S'agissant des diligences, la lettre du conseil (pièce 17 ) attestent de ce que M. [L] a assisté aux audiences et rendez vous de cabinet et les pièces versées au dossier établissent les diligences.
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
du rez-de-chaussée, Monsieur et Madame [X] ont confié, suivant marchés séparés, le lot électricité à la société Endelec, le lot plomberie chauffage à la société Bâtiment et Technique, le lot terrassement
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
Ses missions sont définies à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856eec
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[T] [F] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de directrice de relations publiques Demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Pierre-Louis
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020061403
12 décembre 2008
12 décembre 2008
1°) sous le n° 322101, la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
8 juin 2015
, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine DORFEANS MARTINEL FAITS ET PROCEDURE, La SCI OMI est propriétaire des lots n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] de
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[O] par application des dispositions de l'article 13 de loi du 10 juillet 1965 ; que le lot 7 est clairement décrit dans cet état comme présentant une superficie de 9 m², situé au rez-de-chaussée du bâtiment
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
29 juin 2010
[V], [J] & associés, cette note sera rejetée dès lors qu'elle n'a pas pour objet de répondre aux conclusions du ministère public, absent lors des débats, et qu'elle n'a pas été demandée par le président
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000029323393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour Mme D... et MmeB... ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4e chambre
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
9 mai 2016
La société Beaufour Ipsen Industrie a agréé les conditions de paiement de la société Hervé Thermique pour les montants de 514.280 euros TTC pour le lot HVAC et de 17.940 euros TTC pour le lot fluides
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
31 mars 2014
, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielle4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0d
26 mai 2014
26 mai 2014
Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le débat relatif à la recevabilité des captures d'écran versées aux débats à ce titre par la SESI (pièces n°41 à 47) est donc sans objet.
Source officielle4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
7 avril 2014
, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX *********** FAITS ET PROCEDURE, La SCI XRBB est propriétaire d'un local commercial, formant le lot n°4
Source officiellePage 7 sur 10