GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE

INTIMÉE : SARL Orion 24 venant aux droits de la SARL Brico Bergerac, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, '[Adresse 3], Représentée par Maître David

Rôle n° 2024J372 Procédure ET ENTRE - SASU LA GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT LES VIGNASSES [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [C] -22 [Adresse 2] [Localité 4] SEL

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

la fourniture des renseignements, les demandes et la fourniture de reproduction des vignettes, les annulations d'opérations compensées à tort (AOCT) avec leurs éventuels rejets, l'archivage des vignettes

Les pièces produites démontrent que M.

Vu les autres pièces du dossier.

seconde sous l'accusation de vols avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code pénal, violation des articles L. 233-1 et L. 224-12 du code de la route, violation des articles 223-1, 223-18, 223

the applicants’ freedom of association, in particular their right to form trade unions, provided for by section 1475 §   2 of the Legislative Decree no. 66/2010 (Military Code), constitute a violation

Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

[B] n'était pas fondé à invoquer la violation du secret professionnel, la cour retient que le document adressé par M.

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

Orient Afrique" de l'entité Gateway Europe (pièces 21, 22A et 22B) ; qu'ainsi il peut être présumé que Gateway Emea est une dénomination de la société Gateway Europe (pièces 2D3, 4C, 21 et 22A) ; que,

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001 qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux pour banqueroute,

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

amende de 5 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

La demande de communication de pièces formée par M.