Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Da Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

Boris A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Elle ajoute que le seul motif permettant actuellement à la SARL France Pierre Invest de solliciter l'annulation de la vente est l'accumulation de maladresses, de contresens et de contradictions dans l'acte

Eric C... et Mme Sophie B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à compter de la réception de celle-ci, dans le délai que fixe le deuxième alinéa dudit article 148-2 ; que si aucune disposition ni aucun principe de droit n'interdisent le regroupement, dans un souci

n° 36 et 37 produites par la société [V], ès qualités, ainsi que des pièces n° 10-1 à 10-4 et 11 produites par la société Avanti Invest et par M.

Francis X..., demeurant 2, place Saint-Pierre, Allondrelle (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

peut décerner de mandat d'arrêt à l'encontre d'une personne susceptible d'être mise en examen que si celle-ci est en fuite ou réside en dehors du territoire de la République ; qu'il n'appert d'aucune pièce

pu présenter aucun des livres comptables obligatoires, parce qu'ils n'étaient pas tenus, que ce soit au cours de la vérification fiscale, ou ultérieurement au liquidateur de la société ; les seules pièces

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

lors, en fondant sa décision sur des fins de non-recevoir formulées pour la première fois par les consorts X... dans des conclusions d'intimé communiquées le jour même de l'audience, outre sur des pièces

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

unique en son genre permet aussi bien un pied incliné en ligne droit que incliné et en courbe », que « les 2 solutions, prévues dès le début par M.

d'attachée administrative-économe par la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot (la Fondation), avec le statut de cadre depuis juin 1993, a été licenciée le 25 novembre 1994 pour faute lourde après une mise à pied

X..., qui a été salarié de la société Etablissements Bonnet Soudeix (la société EBS ) jusqu'au 21 décembre 2002, a créé une entreprise, la société Atouts pièces, à l'expiration de la clause de non concurrence

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par demande du 4 septembre 2024, les autorités judiciaires suisses ont sollicité l'extradition de M.