Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

Vu les autres pièces du dossier.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

commencé à courir qu'à cette date ; que cette dernière assertion est formellement démentie par les termes de la sentence arbitrale rendue, le 2 octobre 2000, par le tribunal arbitral de Paris (D 27, pièce

les dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu doit préciser les faits articulés et qualifiés dans la citation desquels il entend prouver la vérité, les copies des pièces

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

1991 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Massimo DE SIMONE 1965 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Simona DE SIMONE 1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Tommaso DE SIMONE 1966 Sant’Arcangelo Trimonte Italian

FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON

Vu les pièces du dossier.