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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2501459_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300452

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Milly-la-Forêt (la commune), devenue propriétaire, par l'effet d'un legs consenti par Mme X..., d'un ensemble de parcelles grevées d'un bail de chasse consenti pour 30 années à l'association " Chasse du Rousset

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502591_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500581_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Si la commune de Blainville-sur-Mer fait valoir que le terrain d’assiette se situe à plus de 800 mètres du centre-bourg, il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit La Rousterie regroupe un nombre

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502480_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502114_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403761_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Rousset ; - les observations de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501494_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500882_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402152_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

; que, toutes les auditions nécessaires à la manifestation de la vérité ont été faites par commission rogatoire auprès des compagnies d'assurance ou des établissements bancaires qui ont fourni les pièces

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403176_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403863_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403588_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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