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18 824 résultats pour « Pierre Guillauma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01587

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

appréciation personnelle sur l'existence de charges suffisantes à l'encontre de la commune, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JACQUES E. PROUST PIERRE GUILLAUMA - CHRISTOPHE PESME

SIREN 413131558Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/04/2022

Voir →

CC

cr

613725f8cd58014677421f00

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

quoi son prétendu détournement lui avait causé un préjudice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

n° 10) ; que Patrick X... apparaît comme étant l'un des dirigeants de la société Card Channel Ltd (pièces n° 1-1 et 1-2), de même que son épouse et son fils Guillaume (pièce n° 1-1) ; que Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

., Guillaume X..., Pierre Jean X... et Santina X... veuve Y...à supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300484

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[A] [MP], domicilié [Adresse 9], 14°/ à l'association syndicale libre Saint-Pierre, dont le siège est [Adresse 15], 15°/ à la société des Vallées, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pierre-Jérôme Ancette et M. Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500310_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Metayer – Guillaume Mermoz via l’application Télérecours, mentionnant qu’à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration d’un délai d’un mois, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

à la condamnation de Guillaume X..., Pierre Y... qui s'était perdu dans la foule lorsqu'il l'a interpellé par son nom.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes a saisi le tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e21c25a97f0381f527b

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La SCI GUILLAUME MARCEAU a relevé appel de cette décision, le 20 novembre 2012.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX, représenté par son Bâtonnier [Adresse 6], Immatriculée sous le numéro de SIREN 305 818 932 DÉFENDEUR - représentée par Maître BAIS Guillaume, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b96

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - déboute, comme mal fondée, la SCI GUILLAUME MARCEAU en ses amples prétentions, - condamner Monsieur Pierre X... aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510217_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d7c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

(D 35), Guillaume F...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00959_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301174_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.

Source officielle