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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles de la phase administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04924_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

18e Chambre

6160964541ad74d62c18185e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01831_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que les contrats de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03353_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02306_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00098_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04271_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort en outre des pièces du dossier que les accusations portées contre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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