Mme, [D], p. 3 §4. – dans le même sens, concl. Clinique [4], p. 12 §6), Madame [D] se bornant à objecter qu'elle serait la seule bénéficiaire l'indivisibilité ainsi prévue (concl.

Le décompte qu'elle produit en outre, (pièce 12), n'est pas exploitable, faisant état d'un arriéré locatif au 31 octobre 2010 supérieur à celui indiqué dans le décompte du bailleur (pièce 5) et les règlements

, Mme [D] (V. concl., p. 34 et 38), et les observations des premiers juges (V. concl., p. 38) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure

I... à Me Q..., avocat, la pièce 22, de Me W... à Me Q..., avocat à la cour, la pièce 23, de Me Q... avocat à la cour à Me W..., avocat, la pièce 24 de Me W... à Me Q..., avocat, la pièce 25 de S...

AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

[E] [F] non comparant, non représenté INTIMÉ [2] représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

[Y] [V]) INTIMÉE S.A.R.L. [4] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité

RG 22/00251 APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ [3] Représentée par Mme [K] [M] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

[D] étaient de notoriété publique, ainsi qu'il résultait de plusieurs coupures de presse (concl., p. 42) ; qu'il faisait également valoir que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

¿ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis de 11.700 ¿, outre les congés payés y afférents, 2.080 ¿ de rappel de salaire pour sa période de mise à pied

. adverses p. 33 dern. § et concl. des exposantes, p. 10) ; qu'en affirmant que les consorts H... n'étaient plus redevables d'aucune somme au titre de l'indemnité d'occupation en raison du transfert de

, pourtant conséquent, formulé en première instance à concurrence de 162 621,86 euros (après déduction du coût de réparation à neuf des biens sinistrés), en référence aux devis produit (pièces n° 11 à

faisait valoir que ces factures étaient libellées à son nom et qu'elles avaient été réglées avec ses deniers personnels (pièces 6 : relevés de compte) ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 8),