ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00210 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Joseph Pierre André X..., Angèle Paulette Victoire X... épouse Z..., Assomption Félicité

frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Pierre-André X..., demeurant ... ; M.

dispositions de l'article 246 du code civil ; que l'appelante invoque à l'appui de sa demande en divorce pour faute la relation adultère de son mari de laquelle est né le 6 juin 1997, un enfant prénommé Pierre

d'analyses théoriques relatives à l'intégration, à l'assimilation et à l'exclusion des populations immigrées ; que cette réflexion s'appuie en particulier sur des thèses développées par le philosophe Pierre-André

R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 16 / de M.

DBYA-W-B7J-E3WYL MINUTE N°2025/ 554 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [R] [V] c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur [D] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces

: Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [X] [F] [E] [Adresse 38] [Localité 5] représenté par Me Pierre-andré

Française [Adresse 25] [Localité 7] et Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 18] Tous représentés à l'instance par Me Pierre-André

barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMÉE SCI DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] / France Représentée par : Me Pierre-André

1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

frontière ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°)° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces