CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Greffier : Magali PIERRAT Attendu que par jugement en date du 24/04/2025 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M.

CARRE-PIERRAT, Président - M. LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Z..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Pierrat, ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Rustdene France, Distri Plus, Lauricon et CEAI, demeurant ..., 4 / de M. Y...

à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de A... ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CONGELES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

Elle fait valoir que la déclaration d'appel et les conclusions n'ont été dénoncées qu'à la société "CEVAL représentée par Maître PIERRAT, administrateur judiciaire" alors que le jugement d'ouverture de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, dont le siège

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal LORS DU DELIBERE DU 12/01/2026 : President d'audience : Valéran HIEL Juges : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Greffier lors des débats, Magali PIERRAT

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI [

, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Piéry

PIERRA C/ Gérard X...

." ; que Pierre Y... a été intéressé par cette proposition ; que la demanderesse a indiqué qu'elle exploitait le fonds depuis le début du mois de janvier 1992 mais qu'en sa qualité de conseiller juridique

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire