A..., ès qualités, une indemnité ; Mais attendu que, par arrêt n° 1015 du 28 mai 2002, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, a rejeté le pourvoi n° Y 98-21.320 ;

A..., ès qualités, et la banque, aux termes de laquelle M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée par Maître [Q] [S], ès-qualités

le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la SCI Les Vignerons, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société François Legrand, ès

[E] [W] a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire.

[T], des sociétés Vigacha, [Localité 8], Thirix, La Pierre plantée et du Village, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société SBCMJ, ès qualités et de M.

Y... et X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société Westfalische Textil Gessellschaft Klingenthal et Co Mish, les conclusions de M.

Par conclusions notifiées le 31 août 2018, avec un bordereau comportant quatre pièces, Maître [A], ès qualités de mandataire judiciaire, et la SELARL AJ UP, ès qualités de administrateur judiciaire, de

concurrence à l'intérieur de la Communauté européenne, la cour d'appel a statué à bon droit ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y..., ès

[H] et [U] [Y] et l'Udaf de la Moselle, ès qualités, font grief à l'arrêt de limiter le commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré le 6 juillet 2020 à une certaine somme, alors « que la personne

de commissaire à l'exécution du plan de la société ALPAC Général Promotion, la somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que Me A..., ès-qualités, réclame une somme

E..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° G 18-14.615, J 18-14.616, K 18-14.617, M 18-14.618, N 18-14.619, P 18-14.620, Q 18-14.621,

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

S..., ès qualités, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

X..., si le refus de communication des pièces de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

de Tourtour à la société Investissement et participation (SIP), en liquidation judiciaire, représentée par Mme Massiani, ès qualités de liquidateur, à la SCI Les Mas de Saint-Pierre de Tourtour, à la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.