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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe ROUSSELIN,
Source officielleCour d'Appel
N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X
6253c94bbd3db21cbdd87dbd
14 février 2006
14 février 2006
représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur André X... 22 rue Jean de Noguer 66000 PERPIGNAN représenté par Me Michel ROUQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec8
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, demeurant ..., Les Remparts à Mitre (Bouches-du-Rhône), 33°) de M. XF...
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f77f7
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
2 mai 1990
Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402131_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En troisième lieu, il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ALCYA CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 31 Janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Olivier ROUAULT
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1291656d26d0f8b57ed8
26 avril 2023
26 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bea
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget
Source officielleJAF section 4 cab 4
6864283d0bb2f8a66ca6031b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Avocat, Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504508_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Robiquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN,Conseillère GREFFIER :
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
au barreau de BRIVE substituée par Maître Hélène MALDONADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Manuel X... ... ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assisté de Maître Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officiellePage 7 sur 31