[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/18790 - N° Portalis 352J-W-B67-CG26Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me RAMOND Me

Philippe, - LA SCP PERNEY-ANGEL, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société VINAI, - ZY... Jean, - ZZ... Gilbert, - ZA...

ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère de Monsieur [L] [A].

ne présentait pas l'enfant le 3 août 1984 à sa mère qui en avait la garde ; qu'il prenait la fuite, se cachant vraisemblablement à l'étranger avec l'enfant ; qu'il est reproché à Mme D..., mère de Philippe

PHILIPS devait envoyer à l'expert une proposition de réparation avec coût et délai, ce qui n'a pas été fait.

C B, à la SCI Ramos et à la commune d'Ogy-Montoy-Flanville. Délibéré à l'issue de la séance du 12 janvier 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

RG N : 10/ 00842 AFFAIRE : Philippe Auguste X... C/ France Julia Alice Z... divorcée X...

Philippe X...

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe Justin Z...le 9 janvier 2007, dit que M.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

les préjudices extra-patrimoniaux : - débouter monsieur Philippe A... de sa demande au titre du déficit fonctionnel temporaire, - allouer à monsieur Philippe A... les sommes suivantes : . 4. 000, 00

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M. [G] [P] a été affilié au RSI à compter du 6 février 2012 en qualité de gérant de la SARL [4].

Dans le dernier état de la relation contractuelle, [T] [K] était chef de rayon surgelés, self-discount, animalerie et vrac.

Philippe R..., demeurant Centre médical Saint Etienne à Bayonne (64100), M. Gérard V..., demeurant ..., M. Jean-Paul XX..., demeurant ..., M.

dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux résiduaires ; 2° rejette la demande présentée par l'Association de défense des marains pêcheurs du Grand-Fort-Philippe