conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe Y..., demeurant ... (15ème), 2°) M.

Philippe X..., a annulé le jugement du 23 octobre 1998 du tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 1997 du directeur de

Philippe A..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement d'adjudication rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit

au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à ce soit mise à la charge de Mme A... la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet et 10 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable

à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON

    Le Gouvernement distingue la présente espèce de l’affaire Del Río Prada , précitée.

Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Cécile PRADELLE

Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD et de la société civile professionnelle Philippe

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe

Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe